Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour réglementaire : Mai 2026 • Audit de conformité légale

1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique

2. Absence Totale d'Activité Commerciale & Gestion Désintéressée

Conformément aux dispositions de l'article 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, l'association FOULEE ELUSATE exerce ses missions sous le principe strict de la gestion désintéressée. Ce portail documentaire a pour finalité exclusive l'information du public sur les activités d'intérêt général, la promotion de la santé par le sport et la préservation de l'environnement rural.

Le site ne propose aucun bien, aucun service marchand, aucun espace publicitaire payant ni aucune transaction financière en ligne. Aucune donnée collectée ne fait l'objet d'une quelconque exploitation commerciale ou cession à des tiers.

3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Finalité des Données Collectées

Les données transmises volontairement par les utilisateurs via le formulaire de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) sont destinées exclusivement au secrétariat administratif de la FOULEE ELUSATE pour le traitement des demandes de renseignement et l'organisation des activités associatives.

Durée de Conservation

Les informations recueillies sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, après quoi elles sont définitivement détruites ou archivées de manière anonymisée.

Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courriel motivé à : jakioliskam@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 30 Rue Robert Daury, 32800 Eauze.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des textes, structures graphiques, photographies documentaires et logos figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de la FOULEE ELUSATE ou font l'objet d'une licence d'utilisation régulière. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins commerciales sans accord préalable écrit est rigoureusement interdite. La reproduction à des fins éducatives ou citoyennes est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source « FOULEE ELUSATE - Eauze ».

5. Hébergement du Portail

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